Publié : 8 juin 2009

Le titre emploi service entreprise (TESE)

Le Titre Emploi Service Entreprise est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.

Le Tese permet :

- aux entreprises d’au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage...) ;

- aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs salariés occasionnels.

Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser :

- un seul document pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche (DUE) et contrat de travail ;

- une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;

- un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

L’URSSAF a créé un site spécifique pour présenter ce dispositif.