Publié : 14 octobre 2008

La conservation des documents comptables

L’article L.123.22 indique que les documents comptables et le pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

Ces documents incluent :
- le livre-journal et les journaux auxiliaires,
- le grand livre et les livres auxiliaires,
- le livre d’inventaire,
- le document qui décrit l’organisation comptable et les procédures utilisées par l’entreprise.
(PCG art. R. 123-172,174,176 et 177).

Le délai fiscal de conservation des documents est de 6 ans (CGI art. 54).

Enfin, le livre des procédures fiscales précise dans l’article A 47 A-1 le format des fichiers électroniques.