Publié : 27 janvier 2009

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail comporte 2 parties :

- la première partie est consacrée aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement. La loi modifie les critères de représentativité.

- la seconde partie est consacrée à la réforme du temps de travail. Les entreprises pourront fixer elles-mêmes par accord le contingent d’heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés.

Le site de la Documentation Française propose un dossier complet sur le texte de loi.

Le site du Ministère du travail propose lui aussi un dossier "Temps de travail : mode d’emploi" et une brochure à télécharger.