Articles

  • Les CRAM deviennent les CARSAT - Juillet 2010

    Depuis le 1er avril 2010, les Caisse régionale d’assurance maladie ont changé de nom et sont devenues les Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) .
    Cette modification est due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009. Les missions restent inchangées.

  • Certificat de travail : de nouvelles mentions - Janvier 2010

    Le décret 2010-64 du 18 janvier 2010 (JO du 19) vient de préciser les mentions que l’employer doit faire figurer dans le certificat de travail.
    À l’expiration du contrat de travail, devra dorénavant apparaitre :
    les droits acquis par le salarié au titre du Droit Iindividuel à la Formation, à savoir le solde du nombre d’heures acquises et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde (nombre d’heures X forfait « DIF/professionnalisation », actuellement fixé à 9,15 €) ;
    et l’organisme (...)

  • Bilan de l’emploi et de la masse salariale en Haute Normandie - Juin 2009

    Les Urssaf de Haute-Normandie viennent de publier "l’Observatoire des ressources de la Sécurité sociale" qui dresse le bilan de l’emploi et de la masse salariale en région, par département et par bassin d’emploi, pour le 4ème trimestre 2008.
    Ce bilan est téléchargeable au format PDF ici.

  • Le titre emploi service entreprise (TESE) - Juin 2009

    Le Titre Emploi Service Entreprise est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.
    Le Tese permet :
    aux entreprises d’au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage...) ;
    aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs salariés occasionnels.
    Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser :
    un seul document pour accomplir les formalités liées à (...)

  • Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - Janvier 2009

    La loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail comporte 2 parties :
    la première partie est consacrée aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement. La loi modifie les critères de représentativité.
    la seconde partie est consacrée à la réforme du temps de travail. Les entreprises pourront fixer elles-mêmes par accord le contingent d’heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés. (...)

  • Formation des prix alimentaires - Décembre 2008

    La Documentation Française propose un rapport d’Éric Besson intitulé "Formation des prix alimentaires".
    Ce document de 58 pages au format pdf, a pour objectif d’étudier comment sont formés les prix des produits alimentaires. De nombreux tableaux et graphiques illustrent l’incidence des prix agricoles, de la concurrence ou du nombre d’intermédiaires.
    A télécharger à cette page

  • L’inflation expliquée en dessin animé - Décembre 2008

    La Banque centrale européenne propose un dossier intitulé « La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous ? » à l’intention des jeunes adolescents et des enseignants.
    Ce dossier comprend un film d’animation de 8 minutes qui met en scène deux lycéens, Anna et Alex.
    Enfin une brochure d’information destinée aux élèves et un manuel à l’intention des enseignants sont téléchargeables au format pdf.
    Pour voir ce dossier cliquer (...)

  • Les salaires en France - Décembre 2008

    Dans sa collection Références, l’Insee propose une étude sur les salaires en France en 2008.
    On trouvera des tableaux statistiques et des analyses sur l’évolution des salaires, les différences selon les secteurs d’activité ou selon les sexes.
    Par ailleurs, cette collection comprend des études qui devraient permettre d’enrichir les cours d’économie.
    Pour consulter le document

  • Loi de modernisation de l’économie - Décembre 2008

    Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a crée un site spécialement dédié à la Loi de modernisation de l’économie.
    Ce site propose un accès pour les entreprises et pour les particuliers.
    Les mesures sont détaillées et un tableau de bord indique leur mise en œuvre.
    On trouvera aussi le texte de loi et un dossier de présentation.
    Enfin, une entrée ludique, "la rue des potentiels", présente les mesures à partir d’exemples.
    Voir le (...)

  • Portrait social de la France - Novembre 2008

    L’INSEE publie un portrait social de la France. Au sommaire de cet ensemble de données : démographie, éducation,emploi et chômage, salaires et redistribution, consommation et conditions de vie.
    On trouvera bien sûr un ensemble de tableaux statistiques et d’analyses à télécharger gratuitement.
    Accéder à la publication
    Le site de l’INSEE

  • Les instruments de politique monétaire - Octobre 2008

    Le site de la Banque Centrale Européenne propose une série de vidéos qui présente la BCE, son histoire et ses missions.
    Dans la vidéo "Les instruments de politique monétaire", le principe de l’emprunt interbancaire est clairement expliqué et pourrait permettre d’expliquer "la crise de confiance" qui touche l’économie mondiale.
    Enfin, le site propose un dessin animé expliquant le mécanisme de l’inflation.
    A consulter dans la rubrique "Informa...Tic" l’article "comment capturer une vidéo du (...)

  • Tableaux de l’Économie Française - Octobre 2008

    L’INSEE a mis en ligne ses "Tableaux de l’économie française" Édition 2008.
    Au menu, des données économiques, juridiques et sociales. Les tableaux sont téléchargeables au format Microsoft Excel.
    Un lien indispensable !

  • Le rupture conventionnelle du contrat de travail - Juillet 2008

    La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 dite de "modernisation du marché du travail" crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail :
    « La rupture conventionnelle ».
    L’employeur et le salarié pourront convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Les nouvelles dispositions sont intégrées dans le code du travail aux articles L 1237-11 et suivants.
    Pour consulter le texte adopté par l’Assemblée Nationale : cliquer ici
    Pour visiter le site du Ministère du (...)

  • L’économie française - Comptes et dossiers - Juin 2008

    L’INSEE vient de publier l’édition 2008 de son ouvrage "L’économie française - Comptes et dossiers".
    Au sommaire de ce document :
    une vue d’ensemble de l’économie française,
    une analyse de la situation française face à la crise des "subprimes",
    un dossier sur les indicateurs de développement durable,
    la situation financière des entreprises et enfin,
    de nombreuses fiches thématiques (Emploi, revenu, épargne, consommation)...
    L’ensemble des documents est téléchargeable au format PDF et est disponible (...)

  • Le nouveau code du travail - Avril 2008

    C’est à partir du 1er mai qu’entrera en vigueur le nouveau code du travail. Il s’agit d’une "remise en forme" : plan, numérotation, conventions d’écriture et présentation des règles sont changés.
    Un logiciel, appelé CODACOD , est proposé par le ministère du travail sur son site pour faciliter le passage entre l’ancienne et la nouvelle version.
    Ce logiciel est gratuit, librement distribuable et copiable.
    Consulter le nouveau code sur Légifrance
    Pour en savoir plus : (...)

  • La France en bref... - Mars 2008

    Comme chaque année, l’INSEE publie un document intitulé "La France en bref". Ce document de 19 pages fourni un ensemble de statistiques économiques, démographiques et sociales.
    A télécharger au format PDF à cette adresse